Législation - Oppidum avocats

Maladie et RTT

09-02-2011

| Me Béguin

La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 vient préciser, en son article 115, que la période pendant laquelle les fonctionnaires ou agents non titulaires sont en congés...

Publication des décrets sur la réforme des retraites

04-01-2011

| Me Béguin

Cinq décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010 précisent la réforme des retraites dans la fonction publique....

Une circulaire sur la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants

03-01-2011

| Me Béguin

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur du 3 décembre 2010 vient préciser les conditions d'application de la loi du 9 novembre 2010 qui met fin à la possibilité des paren...

Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats

25-10-2010

| Me Béguin

Une circulaire du Ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales du 27 septembre 2010 apporte des précisions sur la prime de fonctions et de résultats dans la fonc...

Circulaire sur l’entretien professionnel

08-09-2010

| Me Béguin

Une circulaire du 6 août 2010 du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales vient préciser le déroulement de l'entretien professionnel condu...

Publication d’une circulaire relative à l’intérim dans la fonction publique

25-08-2010

| Me Béguin

Une circulaire du 3 août 2010 vient préciser les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Rappelons que cette possibilité, qui doit rester exceptionnel...

Publication de la loi relative au dialogue social dans la fonction publique 06-07-2010

06-07-2010

| Me Béguin

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journa...

A titre expérimental, l’entretien professionnel peut se substituer à la notation

30-06-2010

| Me Béguin

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique a autorisé, à titre expérimental, la substitution de la notation par un entretien professionnel pour a...

Publication du décret sur la prise en charge des abonnements de transport des fonctionnaires

22-06-2010

| Me Béguin

Un décret du 21 juin 2010 précise que tout employeur public est tenu, dans la limite d'un certain plafond, de prendre en charge 50% du coût de l'abonnement de transport du fonc...

Annulation des vols et absence au travail

12-05-2010

| Me Béguin

Dans une circulaire du 5 mai 2010, les ministres de la santé et des sports, du budget, du travail et de l'intérieur préconisent d'accorder des autorisations d'absence exceptionnelles aux agents qui...