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Publication d’une circulaire relative à l’intérim dans la fonction publique

| Me Béguin
Une circulaire du 3 août 2010 vient préciser les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique. Rappelons que cette possibilité, qui doit rester exceptionnelle, a été expressément reconnue par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. La circulaire énumère donc les cas dans lesquels une administration peut recourir à l'intérim en soulignant les avantages et les inconvénients de cette solution. Elle détaille ensuite les clauses que doit contenir le contrat de mise à disposition qui ne peut être conclu avec une entreprise de travail temporaire qu'après respect du code des marchés publics. Enfin, la circulaire expose la situation du salarié intérimaire .
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