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Diffamation par l’opposition: les limites du libéralisme jurisprudentiel 20-01-2025 | Me Bluteau AJCT, janvier 2025 ...
Un élu local condamné à l’inéligibilité avec exécution provisoire doit être démis d’office, nonobstant son appel 20-11-2024 | Me Bluteau AJCT, novembre 2024 ...
Un EPCI assume toutes les obligations nées avant le transfert de compétences 02-05-2024 | Me Bluteau AJCT, avril 2024 ...
Répartition des sièges au conseil communautaire: un accord illégal est inexistant 30-05-2022 | Me Bluteau AJCT, mai 2022 ...
La participation aux élections et consultations locales des étrangers 30-03-2022 | Me Bluteau AJCT mars 2022 ...
Contentieux des élections municipales 2020 : déroulement et financement de la campagne électorale 26-01-2022 | Me Bluteau Me Philippe BLUTEAU analyse dans le mensuel Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) les décisions remarquables rendues par le Conseil d'Etat...