Les documents reçus et produits par la CNCCEP sont administratifs et, à certaines conditions, communicables 04-09-2025 | Me Béguin AJCT, juillet 2025 ...
La démission d’office d’un élu local condamné à une inéligibilité exécutoire par provision est conforme à la Constitution 04-07-2025 | Me Bluteau AJCT, juin 2025 ...
Le remplaçant d’un conseiller municipal démissionnaire doit être éligible quand il intègre le tableau 04-04-2025 | Me Bluteau AJCT, avril 2025 ...
Municipales 2026: les points de vigilance 25-03-2025 | Me Bluteau Weka le Mag, n°20, mars / avril 2025 ...
Les dépenses électorales irrégulières ne sont pas remboursées 04-03-2025 | Me Bluteau AJCT, février 2025 ...
Service public de la petite enfance : les points clés à retenir 27-02-2025 | Me Bluteau Maires de France, janvier 2025 ...
Lanceur d’alerte: cadre juridique et procédures 27-02-2025 | Me Béguin Maires de France, janvier 2025 ...
Diffamation par l’opposition: les limites du libéralisme jurisprudentiel 20-01-2025 | Me Bluteau AJCT, janvier 2025 ...
Un élu local condamné à l’inéligibilité avec exécution provisoire doit être démis d’office, nonobstant son appel 20-11-2024 | Me Bluteau AJCT, novembre 2024 ...