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Circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats

| Me Béguin
Une circulaire du Ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales du 27 septembre 2010 apporte des précisions sur la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale. Instaurée par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, cette prime ne pourra être mise en place par les assemblées délibérantes qu'au fur et à mesure que les corps de fonctionnaires de l'Etat servant de références bénéficieront de ce régime. Actuellement, la prime ne peut être instaurée que pour les administrateurs territoriaux. On rappellera que cette prime aura vocation à se substituer à l'ensemble des primes actuellement versées aux agents sur le fondement de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
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