Actualités - Oppidum avocats

Jurisprudence

Harcèlement moral : réparation des préjudices par la collectivité et l’auteur des faits

19-05-2021

| Me Béguin

Deux agents d’une commune d’Outre-Mer ont porté plainte contre le Maire pour des agissements de harcèlement moral et ont sollicité, auprès de la commune, la réparation de leurs préjudices...

Communication de documents à l’opposition : un renforcement jurisprudentiel.

07-09-2019

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus étaient en droit d’obtenir communication de documents se rattachant au...

Pas de remboursement du demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical

23-11-2018

| Me Béguin

Depuis 2011, les fonctionnaires qui, à l'issue d'un congé pour raison de santé, se trouvent dans l'attente de l'avis du comité médical et de la décision de leur employeur, doivent continuer �...

Obligation pour les collectivités d’instaurer les deux parts du RIFSEEP

18-09-2018

| Me Béguin

L’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de parité en ces termes : « Les organes déli...

Conséquences du rejet d’un REP sur les mesures prises en exécution d’une ordonnance de référé prononçant la suspension de la décision attaquée

04-06-2018

| Me Béguin

Dans un arrêt du 23 mai 2018, le Conseil d'Etat apporte des précisions importantes sur les conséquences du rejet d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une mesure d’éviction du se...

Toutes les jurisprudences

Législation

Publication du décret relatif aux comités sociaux territoriaux

19-05-2021

| Me Béguin

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu de supprimer les comités techniques et CHSCT au profit de comités sociaux territoriaux, comprenant le cas éc...

Indemnité de fin contrat de 10% pour les CDD de moins d’un an conclus à partir au 1er janvier 2021

03-11-2020

| Me Béguin

L’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une indemnité de fin de contrat au profit des agents qui seront recrutés à compter du 1er j...

Nouvelles modalités du recours au télétravail dans la fonction publique

06-05-2020

| Me Béguin

Alors que le recours au télétravail a été introduit dans la fonction publique par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les dispositions en vigueur ne permettaient de recourir à cette organisation ...

Interview de Me BLUTEAU sur BFM

03-05-2020

| Me Bluteau

Me Philippe BLUTEAU était interrogé sur le plateau de BFM TV le 1er mai 2020 sur les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des maires, dans le cadre de la réouverture des écoles...

Possibilité pour l’employeur public territorial d’imposer la prise de congés ou de RTT pendant la crise sanitaire du COVID 19

16-04-2020

| Me Béguin

A l’instar des employeurs privés autorisés par l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 à imposer la prise de congés à leurs salariés, les employeurs publics territoriaux viennent d’êt...

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75014 Paris

Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
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Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92

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