Actualités - Oppidum avocats

Jurisprudence

Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions peut prendre effet pendant un congé de maladie et prive l’agent de rémunération

14-08-2023

| Me Béguin

Après avoir rappelé le principe bien établi selon lequel « la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de ...

Télétravail et tickets restaurant dans le secteur public

17-08-2022

| Me Béguin

En vertu du décret n°2016-151 du 15 février 2016, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à exercer leurs fonctions en télét...

Le maire ne peut pas imposer le passe sanitaire à l’entrée de la mairie

22-09-2021

| Me Bluteau

Dans une ordonnance rendue ce 22 septembre 2021 à la demande d'un conseiller municipal d'opposition représenté par le cabinet Oppidum Avocats, le juge des référés du tri...

Harcèlement moral : réparation des préjudices par la collectivité et l’auteur des faits

19-05-2021

| Me Béguin

Deux agents d’une commune d’Outre-Mer ont porté plainte contre le Maire pour des agissements de harcèlement moral et ont sollicité, auprès de la commune, la réparation de leurs préjudices...

Communication de documents à l’opposition : un renforcement jurisprudentiel.

07-09-2019

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus étaient en droit d’obtenir communication de documents se rattachant au...

Toutes les jurisprudences

Législation

Pas de CSE pour les régies dotées de la seule autonomie financière

20-10-2022

| Me Béguin

Aux termes de l’article L.2311-1 du code du travail, les dispositions du même code qui prévoient la création d’un conseil social et économique (CSE) dans ...

Modification du décret sur les contractuels territoriaux

02-09-2022

| Me Béguin

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale vient mo...

Conflits d’intérêts – Quelques avancées mais toujours un grand danger

26-01-2022

| Me Bluteau

Dans cet article du mensuel "Maires de France" de l'Association des maires de France (AMF), Me Philippe BLUTEAU réagit à la réforme (largement perfectible) de ...

Précisions sur la désignation et les missions du référent laïcité créé par la loi contre le séparatisme

04-01-2022

| Me Béguin

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique, dite loi contre le séparatisme, a modifié le statut général de la ...

Publication d’un décret modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

03-01-2022

| Me Béguin

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé les conseils de discipline de recours et prévu, en vue du renouvellement...

Toutes les législations

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