Actualités - Oppidum avocats

Jurisprudence

Télétravail et tickets restaurant dans le secteur public

17-08-2022

| Me Béguin

En vertu du décret n°2016-151 du 15 février 2016, les agents publics peuvent, sous certaines conditions, être autorisés à exercer leurs fonctions en télét...

Le maire ne peut pas imposer le passe sanitaire à l’entrée de la mairie

22-09-2021

| Me Bluteau

Dans une ordonnance rendue ce 22 septembre 2021 à la demande d'un conseiller municipal d'opposition représenté par le cabinet Oppidum Avocats, le juge des référés du tri...

Harcèlement moral : réparation des préjudices par la collectivité et l’auteur des faits

19-05-2021

| Me Béguin

Deux agents d’une commune d’Outre-Mer ont porté plainte contre le Maire pour des agissements de harcèlement moral et ont sollicité, auprès de la commune, la réparation de leurs préjudices...

Communication de documents à l’opposition : un renforcement jurisprudentiel.

07-09-2019

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus étaient en droit d’obtenir communication de documents se rattachant au...

Pas de remboursement du demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical

23-11-2018

| Me Béguin

Depuis 2011, les fonctionnaires qui, à l'issue d'un congé pour raison de santé, se trouvent dans l'attente de l'avis du comité médical et de la décision de leur employeur, doivent continuer �...

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Législation

Pas de CSE pour les régies dotées de la seule autonomie financière

20-10-2022

| Me Béguin

Aux termes de l’article L.2311-1 du code du travail, les dispositions du même code qui prévoient la création d’un conseil social et économique (CSE) dans ...

Modification du décret sur les contractuels territoriaux

02-09-2022

| Me Béguin

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale vient mo...

Conflits d’intérêts – Quelques avancées mais toujours un grand danger

26-01-2022

| Me Bluteau

Dans cet article du mensuel "Maires de France" de l'Association des maires de France (AMF), Me Philippe BLUTEAU réagit à la réforme (largement perfectible) de ...

Précisions sur la désignation et les missions du référent laïcité créé par la loi contre le séparatisme

04-01-2022

| Me Béguin

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique, dite loi contre le séparatisme, a modifié le statut général de la ...

Publication d’un décret modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

03-01-2022

| Me Béguin

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé les conseils de discipline de recours et prévu, en vue du renouvellement...

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Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
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