Les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants sont désormais classés dans 4 niveaux distincts.

Ce classement va permettre d'attribuer à leurs titulaires, conformément au principe de parité, un régime indemnitaire dans la limite des plafonds fixés pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, dès lors que la NBI et la prime de responsabilités sont supprimés depuis le 1er juillet 2026.

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale