Bilan du contentieux électoral 2014 : les listes et le scrutin
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, mars 2015...
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Articles
Elections départementales : quelles nouveautés pour 2015 ?
| Me Bluteau
Les Cahiers juridiques de La Gazette, n°179, déc.2014-janv.2015...
La compétence GEMAPI : où en est-on ?
| Me Bluteau
Les Cahiers juridiques de la Gazette des communes, janvier 2015...
Les élus locaux et la diffamation
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, novembre 2014...
Le contentieux des comptes de campagne
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, octobre 2014
...
Direction générale, emplois de cabinet: renouveler son équipe rapprochée
| Me Béguin
Les cahiers juridiques de la Gazette, juin-juillet 2014, n°175...
Le droit des conseillers municipaux à l’expression en séance
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, juin 2014...
Le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins des collectivités territoriales
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, juillet 2014...
Tribunes libres de l’opposition : le juge des référés étend ses pouvoirs
| Me Bluteau
Actualité juridique des collectivités territoriales, juin 2014 (arrêt du mois)...
Les règles à respecter le jour du scrutin
| Me Bluteau
Le Courrier des maires et des élus locaux, février 2014...
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47, avenue du Maine
75014 Paris
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Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
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Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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