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Contentieux des élections municipales 2020 : déroulement et financement de la campagne électorale

| Me Bluteau

Me Philippe BLUTEAU analyse dans le mensuel Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT) les décisions remarquables rendues par le Conseil d'Etat à l'occasion des recours portés devant le juge électoral contre les résultats des élections municipales de mars et juin 2020. 

AJCT Janv 2022 - Bluteau - Bilan contentieux electoral

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