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Publication d’une circulaire sur le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’Etat

| Me Béguin
Une circulaire du Ministre de la fonction publique du 22 juillet 2013 fait le point sur les cas de recours au contrat dans la fonction publique d'Etat. Elle aborde successivement le recrutement des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents et le recours aux contractuels pour répondre à des besoins temporaires de l'administration. Un tableau synthétique résume les motifs du recours au contrat et la durée de l'engagement en faisant ressortir les changements opérés par la loi du 12 mars 2012. Eu égard à la similitude des textes relatifs aux agents contractuels entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, bon nombre de principes rappelés dans la circulaire sont transposables aux collectivités territoriales.
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