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Plaidoirie de Me Philippe BLUTEAU devant le Conseil constitutionnel

| Me Bluteau

Ce 10 juin 2014, le Conseil constitutionnel examinait la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Me Philippe BLUTEAU pour la commune de Salbris.
 
Vous pouvez retrouver ici la plaidoirie de Me Philippe BLUTEAU.

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