Oppidum Avocats

Plaidoirie – Conseil constitutionnel

| Me Bluteau
Me Philippe BLUTEAU a plaidé la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Commune d'Eguilles devant le Conseil constitutionnel le 11 février 2016 : Vous pouvez visionner ici la plaidoirie.
Contact
Oppidum avocats AARPI

47, avenue du Maine
75014 Paris

Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
Situation