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Reconnaissance de l’imputabilité au service du suicide d’un agent venant d’être suspendu de ses fonctions

| Me Béguin
Dans un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d'Etat rappelle qu'un suicide ou une tentative de suicide peut être reconnue imputable au service si le geste intervient aux temps et lieu du service et qu'aucune circonstance particulière ne permet de le détacher du service, ou s'il présente un lien direct avec le service. Faisant application de ces principes dégagés dans l'arrêt Galan du 16 juillet 2014, la Haute Juridiction estime que le fait, pour un chef de service, de s'être suicidé sur le parking de la collectivité, pendant les heures de service, après une réunion avec le directeur général des services et la directrice adjointe des ressources humaines au cours de laquelle ils lui ont reproché son comportement et notifié une suspension temporaire de fonctions, est imputable au service.
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