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Protection sociale complémentaire des agents: publication de la liste des contrats et règlements labellisés

| Me Béguin
Le décret du 8 novembre 2011 autorise les collectivités locales et leurs établissements à participer à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, sous-réserve qu'ils adhèrent à des règlements ou souscrivent des contrats garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Faute de liste des règlements ou contrats labellisés, la participation des employeurs ne pouvait être mise en place. C'est dorénavant possible, la liste des contrats et règlement labellisés ayant été rendue publique.
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