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Précisions sur le déroulement des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

| Me Béguin
Une note d'instruction du 25 juillet 2014 du ministre de l'Intérieur et du ministre de la fonction publique vien préciser les règles applicables aux élections professionnelles qui se dérouleront le jeudi 4 décembre 2014. Cette note contient un calendrier retraçant les principales étapes de la procédure.
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