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Don de jours de congés et de RTT à un collègue ayant un enfant gravement malade

| Me Béguin
Deux décrets du 28 mai 2015 autorisent les fonctionnaires et les militaires à faire don de leurs jours de congés non pris à un collègue qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident particulièrement grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Les jours de RTT peuvent être donnés dans leur totalité. Les jours de congés ne peuvent être donnés que pour la partie excédant 20 jours ouvrés. L'agent qui souhaite bénéficier du don de jours de congés doit justifier, par des pièces médicales, de l'état de santé de son enfant. Il ne peut bénéficier de plus de 90 jours par an.
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