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Le transfert à l’intercommunalité des agents en congé longue maladie

| Me Bluteau

Dans un arrêt du 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat considère que le transfert d’un service à l’intercommunalité, à l’occasion d’un transfert de compétences, concerne également les agents placés en congé longue maladie.

 
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