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Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail effectif

| Me Béguin
Dans un arrêt rendu le 2 février 2015 dans le cadre d'un litige intéressant un fonctionnaire de police, le Conseil d'Etat a précisé que " que le temps qu'un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps de travail effectif au sens des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2000, dès lors qu'il s'agit d'un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs".
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