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Revalorisation de la rémunération des agents contractuels

| Me Béguin
Dans un arrêt du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat précise que si l'administration dispose d'une large marge de manoeuvre pour fixer la rémunération d'un agent contractuel, le juge administratif, saisi d'une contestation relative à l'absence de revalorisation de ladite rémunération pendant de nombreuses années, est tenu de vérifier que l'autorité compétente n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. Appliquant ce principe à l'espèce, la Haute Juridiction considère que l'établissement médico-éducatif et social qui avait engagé une personne en qualité d'auxiliaire des services hsopitaliers ne pouvait continuer à la rémunérer au même niveau alors que l'interessée avait obtenu entre temps le diplôme d'aide médico-psychologique et qu'il lui était confié des tâches d'aide soignante avec des fonctions d'aide médico-psychologique. La responsabilité de l'établissement qui n'a pas fait évoluer la rémunération de son agent corrélativement à l'évolution de ses fonctions a donc été engagée.
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