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Retrait des délégations à un adjoint : quelles conséquences pour les conseillers délégués ?

| Me Bluteau
Un avis du Conseil d’Etat du 14 novembre 2012 précise les conséquences du retrait, par le maire, des délégations accordées à un adjoint.

Un maire qui a retiré ses délégations à un adjoint doit convoquer « sans délai » le conseil municipal pour que ce dernier statue sur le maintien en fonctions de l’intéressé.

 Si le conseil municipal décide de maintenir en fonctions l’adjoint privé de délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation.
 
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