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Responsabilité du Recteur dans la gestion des candidatures des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

| Me Béguin
Le Recteur est seul responsable des opérations de réception, sélection, transmission ou notificationn des candidatures qu'il reçoit pour pourvoir des postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association. Par conséquent, en cas de contestation du déroulement des opérations de mutation des personnels enseignants, seule la responsabilité de l'Etat peut être engagée devant la juridiction administrative (CE, 30 décembre 2013, n°347047).
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