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Le refus d’une contre-visite expose le fonctionnaire à la radiation.

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un agent en congé maladie qui ne justifie pas son absence à la contre-visite demandée par la Commune s’expose à la radiation (CE, 11 décembre 2015, commune de Breteuil-sur-Iton, n°375736).

 Si une Commune constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée, elle peut lui adresser une lettre de mise en demeure,  lui donnant un délai pour s’expliquer. Si, dans ce délai, l'agent ne justifie pas son absence, n'informe la Commune d'aucune intention et ne se présente pas à elle, et si aucune circonstance médicale ne permet de justifier cette abstention, la Commune peut prononcer la radiation.

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