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Reclassement d’un agent en CDI en cas de nomination d’un fonctionnaire sur son poste

| Me Béguin
Dans un avis du 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat a indiqué que l'administration pouvait légalement écarter un agent en CDI de son emploi si elle entendait y nommer un fonctionnaire. Néanmoins, dans ce cas, un emploi de niveau équivalent -ou à défaut tout autre emploi- doit être proposé à l'agent non titulaire en CDI. Ce n'est que s'il n'existe pas d'emploi vacant ou si l'agent refuse la proposition de reclassement qui lui est faite que l'administration pourra engager une procédure de licenciement.
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