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Prise en compte des services effectués dans une association transparente pour le calcul de l’ancienneté au moment de la titularisation

| Me Béguin
Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d'Etat considère que lorsqu'un agent d'une collectivité publique qui vient à être titularisé était auparavant salarié d'une association loi 1901 transparente par rapport à ladite collectivité, le temps passé au service de cette association doit être pris en compte au moment du calcul de sa reprise d'ancienneté. Le Conseil d'Etat fait ici application de la notion de "véritable employeur" dégagée dans un avis du 16 mai 2001.
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