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Une piscine est-elle l’extension d’une habitation ?

| Me Bluteau

Dans un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision utile pour distinguer dans quels cas la piscine qu’un propriétaire souhaite construire doit être considérée comme une extension de son habitation.

 Le juge considère désormais que « sous réserve de dispositions contraires du document d'urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural » (CE, 15 avril 2016, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, n°389045).

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