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Le maire peut refuser la communication des listes électorales

| Me Bluteau

Le maire peut rejeter une demande de communication de la liste électorale s’il existe, au vu des éléments dont il dispose et nonobstant l'engagement pris par le demandeur, des raisons sérieuses de penser que l'usage des listes demandées risque de revêtir, en tout ou partie, un caractère commercial (CE, 2 décembre 2016, n°388979).

 Le maire peut solliciter du demandeur qu'il produise tout élément d'information de nature à lui permettre de s'assurer de la sincérité de son engagement.

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