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Les IFTS ne dépendent pas de la manière de servir

| Me Béguin
Dans un arrêt du 11 décembre 2009, le Conseil d’Etat rappelle que les IFTS ne peuvent être modulés qu’en fonctions de deux critères : le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions. La baisse du montant des indemnités ne peut donc se justifier par le fait que le service de l’agent n’aurait pas été satisfaisant.
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