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Harcèlement moral et juge administratif

| Me Béguin
Dans un arrêt du 11 juillet 2011 publié au Recueil, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les recours indemnitaires introduits par les agents publics qui s’estiment victimes de harcèlement moral. Tout d’abord, s’agissant de la charge de la preuve, la Haute Juridiction souligne qu’il appartient à l’agent victime d’apporter au juge tous les éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement. Il revient ensuite à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Le juge doit ensuite forger sa conviction au vu de l’ensemble des échanges contradictoires, au besoin après avoir sollicité des parties des compléments d’information ou ordonner toute mesure d'instruction. Ensuite, le Conseil d’Etat souligne que si le harcèlement moral est établi, alors il ne peut pas être tenu compte du comportement de l’agent victime pour atténuer les conséquences dommageables qui en ont résulté pour lui. Le préjudice doit être intégralement réparé. En d’autres termes le fait que l’agent ait pu contribuer à la dégradation des conditions de travail dont il se plaint ne peut exonérer l’administration de sa responsabilité. CE, 11 juillet 2011, n°321225
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