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Harcèlement moral

| Me Béguin
Le fait de décharger un fonctionnaire de ses responsabilités de chef de pôle en raison de difficultés relationnelles rencontrées dans l’exercice de ses fonctions et le fait de priver ensuite cet agent de travail pendant trois mois ne sont pas des éléments permettant de révéler une situation de harcèlement moral (CE, 4 mars 2009, n°311122).
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