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Enquête publique : Internet à la rescousse

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de considérer que la complétude du dossier d’enquête publique mis à disposition du public sur Internet palliait l’incomplétude du dossier « papier » (CE, 23 octobre 2015, Commune de Maisons-Laffitte, n°375814). 

 L’oubli d’un document dans le dossier d’enquête publique n’entache la procédure que s’il a pu avoir pour effet de nuire à l'information de l'ensemble des personnes intéressées ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête. Tel n’est pas le cas quand un document, manquant quelques jours, était disponible sur Internet.

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