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Quand la distribution de colis de Noël rend inéligible.

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient d’annuler une élection cantonale et de prononcer l’inéligibilité du maire candidat, en raison de la multiplication, à quelques mois de ladite élection, du nombre de colis de Noël distribué par le Centre communal d'action sociale aux personnes âgées (CE, 13 juin 2016, n°394675).

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