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Discrimination : le requérant doit d’abord apporter des éléments précis et concordants

| Me Bluteau

Dans un arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat juge qu’il n’incombe à l'administration d'établir que la mesure contestée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination qu’après que le requérant aura produit des éléments précis et concordants susceptibles de faire présumer une discrimination.

 D’une part, le Conseil d’Etat, s’il rappelle dans un premier temps « qu'il appartient au requérant qui soutient qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer du sérieux de ses allégations », ajoute que c’est seulement « lorsqu'il apporte à l'appui de son argumentation des éléments précis et concordants » qu’il incombe à l'administration de produire tous les éléments permettant d'établir que la mesure contestée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

 D’autre part, le Conseil d’Etat considère désormais qu’il appartient à l’accusateur de porter le premier coup, puisqu’il juge, dans l’arrêt du 15 avril 2015 « qu'en ne recherchant pas si les éléments de fait soumis par la requérante étaient de nature à faire présumer une discrimination, avant d'en déduire que les éléments produits par l'administration ne permettaient pas d'établir que les décisions attaquées reposaient sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit ».

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