Oppidum Avocats

Accueil > Actualités > Jurisprudence > Des critiques sur Facebook peuvent justifier une révocation

Des critiques sur Facebook peuvent justifier une révocation

| Me Béguin
Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Nantes valide la révocation d'un éducateur sportif ayant publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de l'entreprise dirigée par le premier adjoint au Maire. La sanction est jugée proportionnée à la gravité de la faute commise eu égard à la teneur des propos (injurieux et insultants à l'égard d'un élu de la commune), à l'ancienneté de l'agent et à sa notoriété, ainsi qu'à ses antécédents disciplinaires. Le fait que le commentaire ait été posté en dehors du service et que l'agent se soit excusé auprès de l'élu dirigeant n'est pas de nature à faire regarder la sanction comme disproportionnée. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031937237&fastReqId=550808806&fastPos=1
Contact
Oppidum avocats AARPI

47, avenue du Maine
75014 Paris

Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
Situtation