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Quand un dépouillement irrégulier entraîne l’annulation de l’élection

| Me Bluteau
Dans un arrêt du 7 janvier 2015, le Conseil d'Etat annule une élection municipale malgré l’important écart de voix dans les résultats proclamés, au motif « qu'il n'a pu être opéré un contrôle effectif sur les opérations de dépouillement dans l'unique bureau de vote de la commune » : la lecture des bulletins de vote a été assurée par le maire sortant sans pouvoir être contrôlée ni par l'unique scrutatrice de la liste adverse, affectée à l'inscription des suffrages et tenue éloignée par la disposition des tables, ni par les électeurs présents, qui ne pouvaient se placer derrière la table utilisée aux fins de lecture des bulletins pour opérer un tel contrôle, et qui ont été découragés de s'en approcher par le maire sortant.

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