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Le départ anticipé du travail n’empêche pas la reconnaissance d’un accident de trajet

| Me Béguin
Dans un arrêt du 17 janvier 2014 (n°352710), le Conseil d'Etat rappelle que l'accident de trajet est celui qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit le travail de l'agent et sa résidence, et pendant une durée normale pour l'effectuer. Il précise en outre que la circonstance que l'agent ait quitté son travail plus tôt que prévu n'est pas nécessairement de nature à rompre le lien avec le service. En cas d'écart sensible avec les horaires normaux de travail (excepté le cas ou le départ a été autorisé), il revient à l'administration puis au juge de rechercher, au vu des raisons et des circonstances du départ, si l'accident présente un lien avec le service. L'agent qui part 45 minutes avant la fin de son service pour rentrer directement chez lui, mais qui transmet des consignes au collègue assurant sa relève, a droit à ce que l'accident dont il a été victime au cours de son trajet soit reconnu comme imputable au service.
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