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Décharge de fonctions: l’entretien doit être mené par l’exécutif en personne

| Me Béguin
En vertu de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, la personne nommée par voie de détachement sur un emploi fonctionnel ne peut être déchargée de ses fonctions qu'après avoir été reçu au cours d'un entretien préalable. Dans un arrêt du 16 décembre 2013, le Conseil d'Etat précise que, eu égard à la nature particulière de l'emploi, l'entretien ne peut être mené que par l'exécutif lui-même, et non par un agent des services de la collectivité ou de l'établissement.
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