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Cultes : le juge peut ordonner au maire la mise à disposition d’un local

| Me Bluteau

Le juge des référés du Conseil d’Etat vient d’ordonner à la commune de Mantes-la-Ville de mettre un local à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd (CE, 23 septembre 2015, Association des musulmans de Mantes Sud, n°393639).

Le juge a considéré qu'un maire ne pouvait pas rejeter une demande d’utilisation d’un local municipal au seul motif que cette demande lui était adressée par une association dans le but d’exercer un culte. Si la salle demandée est indisponible à l’heure souhaitée, mais qu’une autre salle équivalente est libre, le maire doit la proposer à l’association demandeuse.

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