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Les crèches de Noël sont (parfois) des signes religieux

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts d'Assemblée du 9 novembre 2016, a posé, pour la première fois, les critères de légalité de l’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public (n°395122 et n°395223) :

 - L’installation d’une crèche de Noël par une commune, dans un emplacement public, n’est légale que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif.

 - Pour que la crèche soit autorisée dans un bâtiment public (et pas seulement sur la voie publique) ce caractère culturel devra ressortir de « circonstances particulières ».

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