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Convocation au conseil municipal : l’opposition doit prouver la faute

| Me Bluteau

Le Conseil d’Etat vient de juger que les mentions du registre des délibérations, notamment lorsqu’elles portent sur la date de convocation des conseillers municipaux, font foi jusqu’à preuve contraire (CE, 8 juin 2016, n°388754). 

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