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Congé pour formation syndicale et nécessité de service

| Me Béguin
L'autorité territoriale peut refuser un congé pour formation syndicale si les nécessités de service y font obstacle. Cependant, dans le cas d'une ATSEM, il ne saurait lui demander de s'inscrire à des formations pendant des périodes où les enfants ne sont pas présents à l'école. Compte tenu des fonctions de l'agent, le motif tiré des nécessités de service liées à la présence des enfants présente un caractère systématique interdisant par principe sa participation à des formations syndicales de plusieurs jours qui ne se dérouleraient pas pendant les périodes de congés scolaires. CE, 25 septembre 2009, n°314265
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