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Appréciation de l’insuffisance professionnelle

| Me Béguin

Dans un arrêt du 1er juin 2016 (n°392621) mentionné aux Tables, le Conseil d'Etat apporte des précisions relatives à l'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un agent public en vue de la licenciement.

Selon lui, "le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions". Il précise néanmoins que "une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées".

Lien : légifrance

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