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Accident de trajet et accident de circulation

| Me Béguin
Dans un arrêt du 6 février 2013, le Conseil d'Etat rappelle qu'un dommage se produisant au moment où un agent descend de sa voiture en vue de procéder à un constat d'accident de la circulation est susceptible d'être qualifié d'accident de service. Cependant, dans l'affaire qui était soumise à la Haute Juridiction, l'accident de service n'a pas été retenu. En effet, l'agent qui s'était fait rouler sur le pied s'était montré imprudent. Il avait obligé le conducteur qui l'avait heurté à s'arrêter en le poursuivant et en plaçant sa propre voiture en travers de la route. Dans ces conditions, l'administration n'avait pas à prendre en charge, au titre des accidents de trajet, les suites de l'altercation survenue à cette occasion.
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