Les documents reçus et produits par la CNCCEP sont administratifs et, à certaines conditions, communicables
| Me Béguin
AJCT, juillet 2025
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Articles
La démission d’office d’un élu local condamné à une inéligibilité exécutoire par provision est conforme à la Constitution
| Me Bluteau
AJCT, juin 2025
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Le remplaçant d’un conseiller municipal démissionnaire doit être éligible quand il intègre le tableau
| Me Bluteau
AJCT, avril 2025
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Ouvrages
Guide pratique du candidat: communication, organisation, financement
| Me Bluteau
Territorial Editions, dossier d'experts
134 p.
Juin 2019...
Pratique des élections et de la vie politique locale
| Me Bluteau
éditions Weka
460 p.
Février 2017
(édition annuelle)
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Droits et devoirs de l’élu communal et intercommunal
| Me Bluteau
(collection L'essentiel)
avec Me Isabelle BEGUIN
éditions Territorial
95 p.
Octobre 2014...
Guide pratique du candidat : Financement, communication, organisation
| Me Bluteau
(collection Dossiers d'expert)
Territorial éditions
137 p.
juin 2013...
Contact
Oppidum avocats
AARPI
47, avenue du Maine
75014 Paris
47, avenue du Maine
75014 Paris
Isabelle Béguin
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
Philippe Bluteau
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
Situation